Bonjour
J'utilise mon nom de domaine en .com depuis fevrier 2020 (achat le 22/02/20) et une personne ayant deposé sa marque (le meme nom a un S pres) en fevrier 2020 viens de me contacter pour me dire de cesser d'utiliser mon blog sous peine de poursuite car des gens qui la recherche sur internet tombent sur mon blog plutot que sur son site… En meme temps, c'est normal car son site n'existe pas. Creation de son site en cours depuis que quelqu'un lui a signalé le mien … et hop intimidation pour faire arreter le mien…
Elle me dit que le depot a l'inpi de sa marque anterieurement a l'achat de mon nom de domaine lui donne tous les droits et je ne suis pas spécialement d'accord avec celà : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-nom-de-domaine
Le probleme est que nous avons le meme domaine d'activité et a l'oral, ca se dit pareil car entre pluriel et singulier a l'oral peu de difference … C'est comme si on compare experience-coocking.com et experiences-coocking.com.
Bref, je suis un peu dans le flou et je n'ai pas envie de me faire poursuivre ni de me rendre si je suis dans mon droit.
Quelqu'un saurait il me conseiller sur ce sujet ?
Je ne met volontairement pas le nom de nos sites en clair car ca va générer du traffic pour elle alors qu'elle n'a aucun référencement.
Merci d'avance pour l'aide qui pourra m'être apportée
Celine
Bonjour,
est-ce que votre blog et son commerce parle de la même chose ou de chose totalement différente ?
De plus non si votre domaine n'est pas totalement identique au nom de sa marque l'INPI protège rien sauf si elle a aussi déposé la variante.
Note : si vous voulez vous pouvez m'envoyer les domaines en MP.
Cordialement, janus57
Elle me dit que le depot a l'inpi de sa marque anterieurement a l'achat de mon nom de domaine lui donne tous les droits
Vous avez raison, les domaines et les marques sont complètement indépendants, s'il voulait avoir l'exclusivité du nom de domaine, il fallait qu'il l'achète en même temps qu'il a fait le dépôt de marque à l'INPI, maintenant c'est trop tard.
Mais de toutes façons maintenant, la présence de ce nom commercial sur le web (pas en tant que domaine, mais en tant que texte normal) va perturber le référencement de votre domaine. Donc maintenant le mieux que vous ayez à faire est de proposer de vendre votre domaine à cette personne.
Et vous choisissez un autre nom de domaine, en vérifiant cette fois-ci qu'il n'existe pas en tant que marque. Dès que vous êtes sûr de votre coup : vous faites les deux choses : déposer la marque à l'INPI et acheter le domaine web.
En fait il faut commencer par déposer la marque à l'INPI. Tant que l'INPI refuse, vous essayez un autre nom. Dès qu'il accepte vous achetez le domaine web chez un registrar.
Le problème dans mon cas est que les enregistrements de noms de domaine dasn son cas et le mien sont les memes a 1 mois pres et a un "S" pres…
au moment de son depot Inpi, je n'existais pas en ligne
Au moment de sa publication, j'avais acheté mon nom de domaine et commencé a publier.
Depuis j'utilise ce domaine (même si je poste actuellement peu)
De son côté, (1 an après …) elle n'a toujours rien de publié.
Pour le moment je suis donc visible et référencée sur mes 2 mots clé qui sont les mêmes que sa marque …
Elle n'est pas référencée, donc invisible (et des gens tombe sur mon blog croyant tomber sur sa marque… Mais comme je ne fait rien de commercial, celà ne lui porte pas de préjudice financier et met juste en avant qu'elle n'a pas de site sur internet. Comme c'est apparemment son activité principale, je lui souhaite d'avoir un jour plus de visibilité que moi.
Nous ne sommes en tout cas pas en concurrence, mais avons le même domaine d'activité ce qui coince pour elle. Pour le moment le préjudice est pour moi si je doit repartir de 0 avec un nouveau nom et tout refaire car je ne sais pas si ce que j'ai peut être migré sur un autre nom sans trop de casse.