Bonjour,
Nous hébergeons des sites pour des clients sur des instances Public Cloud.
Dans les mentions légales, l'hébergeur est-il OVH ou notre société (prestataire du client final mais client OVH) ?
Merci pour vos lumières :)
Thibaut
Mentions légales ?
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Bonjour,
c'est vous, car sur le public cloud/vps ou dédié OVH ne fait que mettre à disposition des ressources (physique ou virtuel) et que c'est vous qui êtes en charge de l'administration système des ressources (du coup vous êtes aussi responsable légalement du contenu sauf si vous avez un contrat qui dit que votre client est responsable de ce qu'il met en ligne).
Cordialement, janus57
Juste une petite précision sur ce que dit Janus.
Le responsable légal du contenu c'est le directeur de publication, donc le client final.
Toutefois la responsabilité de l'hébergeur peut être mise en cause si celui-ci n'a pas agit rapidement (24Hmax) pour supprimer un contenu manifestement illégal après avoir en avoir été informé par lettre avec AR.
Le contenu manifestement illégal concerne essentiellement la pédophilie, l'appel au terrorisme ou à la haine.
L'hébergeur n'a pas d'obligation de vérification du contenu présent sur ses serveurs, par contre comme dit plus haut il en devient responsable si il a été informé de l'existence de ce contenu. Voir LCEN pour + d'infos.
Merci beaucoup, cela répond parfaitement et même plus à mes interrogations :)