Bonjour,
Je reçois ce mail d'OVH :
"Votre compte client OVHcloud est renseigné comme étant une entreprise.
Ainsi, dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 qui généralise la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA, nous devons disposer du numéro SIRET de l’entreprise"
Or, le compte client en question ne concerne pas une entreprise mais une association loi de 1901, non soumise à l'immatriculation SIRET. Elle dispose simplement d'un numéro au Répertoire National des Associations.
Que faut-il faire ?
D'avance merci,
Cordialement
Que faut-il faire ?
Bonjour @ArmelG
Faire un ticket Incident :
**Manager OVH > https://www.ovh.com/manager/#/dedicated/useraccount/dashboard > Mes demandes d'assistance > Créer une demande / ticket**
puis :
Appeler le SAV OVH au **+33 9 72 10 10 07**.
Plutôt entre **8h et 9h** le matin, ou vers 15h il y a moins d'attente.
Où déjà maintenant sur Twitter **@ovh_support_fr**
Pour information, dans le cas de création d'un site en WordPress :
Voici un petit guide que j'ai écrit et qui pourrait vous apporter des éclaircissements pour **une Installation complète et propre de votre Site**.
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* **Guide - Comprendre la Relation Domaine > Zone DNS > Hébergement > Dossier du site** *
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Voir --> **https://wordetweb.com/word-et-web/WORDPRESS-guide-installation-de-WordPress-premier-domaine-chez-OVH-FR.htm">CMS - WordPress - Guide Installation chez OVH**
Contrôler votre situation en suivant **attentivement** les paragraphes : **A** à **J**
_N'hésitez pas à me faire un retour : positif ou négatif._
_C'est comme cela que je peaufine mon Guide._
_Si ce guide vous a bien aidé, n'hésitez pas à cliquer sur le bouton « j'aime »_
Bonjour @ArmelG
Normalement une simple association loi 1901 a un numéro de siret.
Je viens de procéder à cette démarche pour une simple asso loi 1901 qui n'est pas une entreprise.
Quel est le nom de cette asso ?
Bonjour,
Normalement une simple association loi 1901 a un numéro de siret.
sauf qu'elle n'est pas obligé de le demander, et c'est là le problème je pense
Cordialement, janus57
C'est bien cela…
Extrait du site https://www.associations.gouv.fr/numero-siren-de-l-insee.html
"Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un."
C'est une association de retraités dont l'activité consiste à organiser des voyages, sorties… pour ses membres. Elle ne remplit aucune des trois conditions évoquées ci-dessus.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Normalement une association peut tout de même demander un numéro même si elle ne fait pas du commerce.
Dans votre lien c'est la section "3. Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales, ou pour toute autre raison".
Cordialement, janus57
Bonjour,
Je viens de faire un "ticket d'incident" comme conseillé plus haut.
Pour l'instant, j'ai simplement reçu la confirmation qu'il était pris en compte.
Je ne pense pas qu'on va demander un n° SIRET alors que ce n'est pas juridiquement nécessaire. C'est à OVH de respecter la réglementation…
Merci de votre aide,
Cordialement
Bonjour,
C'est à OVH de respecter la réglementation…
Si après c'est pour acheter un domaine par exemple il n'y aura pas que OVH qui va vous embêter.
En général le SIRET sert pour les entité morale, certes une association n'en a pas besoin d'après la loi mais quand un fournisseur va demander un SIRET pour prouver l'entité morale cela devient la croix et la bannière pour lui faire accepter une entité morale sans SIRET.
Cordialement, janus57