Comment transférer propriété nom de domaine en cas de décès

Domains and Hosting
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Bonjour à tous

Je suis webmaster indépendant et chez OVH depuis 18 ans.

C'est moi qui gère les sites web de mes clients et donc, je suis Titulaire, Administrateur, Technique et Facturation de tous les sites.

J'ai 66 ans et un client m'a récemment posé une question fort pertinente : si demain je décède, comment pourrais t-il récupérer son site pour le confier à un autre webmaster étant donné que je travaille SEUL et que je n'ai donc pas de personnels pour pouvoir gérer cette éventualité.

La seule chose que j'ai mise en place c'est de faire une liste de mes clients (je n'en est plus beaucoup vu que je suis retraité en micro-entreprise, donc petite activité) et de confier cette liste à ma femme pour qu'elle puisse prévenir mes quelques clients et leur donner les infos pour contacter OVH et récupérer leurs sites.

J'ai vu dans mon espace client, que je pouvais modifier le Titulaire (propriétaire ?!) des NDD mais j'ai aussi lu que "Le titulaire peut devenir administrateur par le biais d'une procédure"...et je n'est pas non plus envie qu'un de mes clients me "fasse un petit dans le dos" en prenant la main sur les autres rôles (technique, facturation et admin)...surtout que tous mes sites sont sur le même hébergement, y compris les miens personnels à moi lol

Autre info, j'envisage de prendre un hébergement gratuit lié à chaque nom de domaine de mes clients, cela dans le but de les séparer complètement de mes sites persos. L'offre gratuite proposée par OVH suffira puisque les sites de mes clients sont des sites vitrines de petite taille. De plus, cela devrait peut-être aussi faciliter le transfert des sites vers mes clients en cas de décès…

Donc, après ces longues explications nécessaires pour que vous appréhendiez bien la situation, ma question est :
Comment dois-je faire pour que mes clients ne se retrouvent pas sans site web et, en même temps, pour que je ne les perde pas...tant que je suis encore en vie ?

Merci à toutes les âmes de bonnes volontés qui voudront bien éclairer ma lanterne et...bonne année à tous !

Michel (MG-Diff)

https://mg-diff.fr/

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Bonjour @MichelG16 et merci pour votre question,

Pour garantir la bonne gestion de nos services, il est essentiel que chaque client ait la propriété déclarée auprès du registre en charge des noms de domaine, qu'il soit un client particulier ou professionnel.

Cette exigence est légale, car les propriétés des noms de domaine doivent appartenir à leurs propriétaires respectifs, étant donné qu'il s'agit de leur activité ou société : https://help.ovhcloud.com/csm/fr-domain-names-change-holder?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0051782

En cas de décès, cela nous permettra de rendre la gestion administrative, technique et de facturation du service à votre client en remplissant la procédure suivante : https://www.ovh.com/fr/cgi-bin/fr/procedure/procedureChangeContacts.cgi

Dans le cas contraire, chaque client sera légalement bloqué, car la propriété des noms de domaine vous appartiendra et cela obligerait vos clients à effectuer une procédure lourde avec vos ayant droit et le liquidateur judiciaire qui serait commissionné pour clôturer votre société et votre compte.

Je vous conseille également de dissocier les sites internet (données) rattachés à chaque nom de domaine de votre hébergement en effectuant au préalable les sauvegardes nécessaires de chaque site respectif.

Il est recommandé de lier ces sites à des hébergements (gratuits ou autres) distincts qui doivent se retrouver dans un compte à leur nom (nom/prénom, nom de la société et adresse email du gestionnaire de la société) : https://www.ovhcloud.com/fr/domains/free-web-hosting/

Si tous les sites sont réunis sur un seul hébergement, nous ne pourrons pas les dissocier pour chaque client en cas de décès.

Cela permettra à vos clients d'avoir accès à leur hébergement sur un compte et de pouvoir y transférer leur nom de domaine rapidement en cas de décès.
Il est donc important d'effectuer cette action au préalable pour assurer la bonne continuation des services.

Votre conseiller OVHcloud.
^LaïM

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Bonjour,

J'ajouterais que le problème est encore plus criant si vos clients ont des hébergements mail à votre nom, car une perte des services mails est encore beaucoup plus préjudiciable que la suspension d'un site web.

Et oui, vous devriez prendre un hébergement (Perso ?) individuel pour chacun de vos clients.

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Bonsoir@JulesL12 et @fritz2cat

Merci pour vos réponses.

Cela fait donc des années que je travaille comme cela sans savoir que ce n'est pas la bonne manière, je vais donc dès demain transférer les sites de mes clients sur des hébergement à leurs noms mais dont je garderai le contrôle en tant que "Administrateur", "Technique" et "Facturation", de façon à ne pas changer mon fonctionnement d'entreprise qui consiste en un abonnement annuel forfaitaire comprenant le renouvellement du NDD et de l'hébergement, ainsi que toutes les mises à jour et la maintenance des sites.

En agissant ainsi, si j'ai bien compris, en cas de décès, ma femme contactera mes clients qui pourront, en tant que Titulaires, récupérer leurs NDD et l'hébergement associé à celui-ci. Il ne leur restera qu'à demander à OVH, d'accéder aux autres rôles "Administrateur", "Technique" et "Facturation".

Bonne soirée

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Le plus important, c'est le côté légal: qui est titulaire des domaines.

C'est obligatoirement votre client et non vous.

Voyez https://www.ovh.com/cgi-bin/fr/procedure/procedureChangeOwner.cgi (car changer l'admin ça ne suffit pas)

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Bonjour @MichelG16

Voilà la méthode que je conseille : Installer, paramétrer, administrer, gérer le site OVH d’un client

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Bonsoir

Je vais me permettre d'apporter, respectueusement, une petite précision au sujet de ce que vous affirmez.

Voici ce que j'ai trouvé sur le web au sujet de la propriété d'un site web, et c'est pour cela que j'ai toujours travaillé comme ça, je suis le créateur du site et donc j'en est la "propriété morale" au même titre qu'un compositeur à la propriété morale de ses créations musicales (je suis musicien, auteur-compositeur, et mes chansons sont toutes enregistrées à la SACEM :

"Selon la loi, le propriétaire est la personne qui l’a conçu
Il convient d’abord de distinguer droit de propriété moral et droit d’exploitation. Dans le cas d’un site internet, le propriétaire, c’est-à-dire qui détient de droit de propriété et à qui revient le droit moral est son concepteur. Si vous engagez une agence web pour la conception de votre site, ce dernier lui appartient donc lors de la phase de création. Mais à sa livraison, le droit d’exploitation du site vous revient. Vous en devenez alors propriétaire dans le sens où vous détenez les pleins droits de son exploitation, mais le concepteur du site en conserve le droit moral." https://blog.nom-domaine.fr/qui-est-le-proprietaire-dun-site-internet/

En tant que webmaster, j'ai donc le droit de propriété morale de la création des sites et j'étais, jusqu'à présent, propriétaire du NDD. Mes tarifs de prestations tiennent compte de cette situation, un forfait de création très modeste (400€) et un abonnement annuel (240€) qui comprend toutes les mises à jour demandées par le client, l'entretien et la mise aux normes du site selon l'évolution du web, ainsi que les frais d'hébergement et de renouvellement du NDD. Si vous faites le compte, c'est un tarif très bas qui ne laisse pas une marge bénéficiaire colossale, de plus, les clients qui font appel à un webmaster ne sont pas du tout familiarisé avec la création numérique et serait dans l'incapacité de créer leur site eux-mêmes...comme moi de réparer ma voiture...

Lorsqu'un client souhaite mettre fin à son contrat annuel, je lui transmet le code AuthInfo, pour qu'il puisse à son tour le transmettre à un autre prestataire, et cela moyennant une somme forfaitaire, tout cela étant clairement précisé dans mes CGV visible sur mon site pro.

Je pense que tout cela fait que j'étais dans la légalité. Ce que je souhaite maintenant, et c'est pour cela que j'ai créer ce post sur ce forum, c'est faire en sorte qu'en cas de décès (le mien bien sur, j'ai 66 ans), mes clients puissent récupérer les sites que j'ai créé pour eux de manière à avoir le temps de trouver une autre agence web qui puisse leur créer un nouveau site.

Bien cordialement

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Bonsoir @ Gaston

Merci, j'ai bien pris connaissance de votre méthode qui en est une parmi d'autres.

Mais ce n'est pas la mienne !

Je vous souhaite une bonne soirée

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Pour moi, c'est la plus sécuritaire pour vos clients.

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Pour vous, mais pas pour moi.

Par contre, je peux vous donner quelques conseils, en privé, pour la réalisation de sites web...

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Donnez moi vos coordonnées.

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Bonjour,

Je suis dans la même tranche d'âge que vous, et en effet, c'est le moment de se préoccuper de la transmission appropriée de ses affaires privées et professionnelles.

Je ne mets pas en cause votre droit sur votre travail de création des sites web que vous avez produits, et que vous n'ayez pas envie que votre travail soit cloné, sabordé par un concurrent ou par le client lui-même.

A vous de préparer contractuellement une continuité (par exemple via une partie tierce, votre femme, un notaire, un avocat) pour que le client ne se retrouve pas sans rien si vous deviez passer sous un autobus demain ou être victime d'un accident de santé.

Ce dont je veux parler, c'est de la propriété des noms de domaine. Ceux-ci doivent appartenir au client et à personne d'autre. C'est une faute professionnelle si vous avez enregistré ces noms de domaine à votre nom.

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Bonjour,

Extrait de COPILOT :

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Qu'attendez-vous pour inclure dans vos prestations une cession de droits d'auteurs ?
Et utiliser ma méthode décrite plus haut.

Si je comprends bien votre théorie vous restez titulaire des droits d’auteur de vos réalisations et à votre décès vos ayant droits pourront faire ch**r les personnes pour lesquelles vous avez réalisé leur site.
Désolé, mais je ne mange pas de ce pain là.

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Môssieur veut jouer les donneurs de leçons, voire, il exige presque que je suive ses conseils : "Qu'attendez-vous pour inclure dans vos prestations une cession de droits d'auteurs ? Et utiliser ma méthode décrite plus haut." Oh Paulo, je fais ce que je veux ok !

Sans parler de cette phrase limite insultante "faire ch**r les personnes pour lesquelles vous avez réalisé leur site".
Je n'ai JAMAIS fait chier des clients qui voulaient changer de prestataire, ce qui m’est arrivé très rarement.

Sinon, parlons un peu de votre "qualité" de "webmaster" !

Votre site web est à “ch*er”, pour reprendre un mot que vous semblez affectionner ! Même quand j’ai commencé à réaliser des sites au début des années 2000, je faisais mieux que ça en termes de graphisme !
Vous n’avez pas honte de vouloir donner des leçons, vous qui n'êtes même pas capable de réaliser un site digne de ce nom, le votre n’est même pas Web Responsive (si vous ne savez pas ce que cela veut dire, demandez donc à CoPilot). Votre site est complètement dépassé, je pense qu’il faut que vous envisagiez rapidement une autre voie que celle de Webmaster, ce que vous n'êtes pas du tout.

En plus, vous me sortez une réponse, via CoPilot, qui confirme exactement ce que j’ai répondu à “fritz2cat”, l’autre personne qui m'a répondu sur le forum.

Pour ceux que cela intéresse de voir le travail d’un soi-disant webmaster, voici l’URL de celui de ce môssieur qui se prend pour un cador : https://wordetweb.com/word-et-web/

A bon entendeur, quand on me cherche, on me trouve !

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J'avais posté une réponse qui s'est apparemment perdue dans le fil de la conversation. Ce forum c'est un zéro pointé en ergonomie.

Je la reproduis ici:


Bonjour,

Je suis dans la même tranche d'âge que vous, et en effet, c'est le moment de se préoccuper de la transmission appropriée de ses affaires privées et professionnelles.

Je ne mets pas en cause votre droit sur votre travail de création des sites web que vous avez produits, et que vous n'ayez pas envie que votre travail soit cloné, sabordé par un concurrent ou par le client lui-même.

A vous de préparer contractuellement une continuité (par exemple via une partie tierce, votre femme, un notaire, un avocat) pour que le client ne se retrouve pas sans rien si vous deviez passer sous un autobus demain ou être victime d'un accident de santé.

Ce dont je veux parler, c'est de la propriété des noms de domaine.
Ceux-ci doivent appartenir au client et à personne d'autre. C'est une faute professionnelle si vous avez enregistré ces noms de domaine à votre nom ou celui de votre entreprise.

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Bonjour,

Comme dit par @fritz2cat 🇧🇪 🇪🇺 il faut bien différencier 2 choses :

1 - Le propriétaire du site web et de son contenu

2 - Le propriétaire du nom de domaine

Pour le 1 cela peut se faire via un simple contrat qui stipule les droits/devoir et propriétaires du site/contenu (et tous les autres aspects d'un contrat) .

Pour le 2 par contre, il faut que la société remette des documents légaux qui autorisent le prestataire à utiliser sa marque et/ou le nom de son entreprise au nom du prestataire le temps du contrat et à faire des actions à la place de l'entreprise (comme par exemple, enregistrer le domaine à sa place et en plaçant le prestataire comme titulaire du domaine).

Sinon, non, il faut bien que le propriétaire du domaine reste le représentant légal du domaine, sinon tout le reste (contact technique/facturation/administratif) peut rester au nom du prestataire.

Cordialement, janus57