Bonjour à tous,
Je me pose une question, les site d'escorts girl sont donc autorisés chez OVH ?
Un ami m'a demandé de lui faire un site en me donnant un exemple (escort-rencontre), surprise le site est hébergé sur un serveur OVH en France.
Je lui avait dis que ce genre de site est interdit en France car il s'agit de prostitution et il serait considéré comme proxénète, et j'ai refusé.
Qu'en est-il en fin de compte ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
vaste question juridique, mais dans les grande ligne si le site cible clairement un pays ou cela est autorisé et qu'il est clairement écrit que cela est interdit sur le territoire français alors il peut être en théorie hébergé sur un mutu OVH; dans la pratique seule une cour de justice avec un ou plusieurs juge peuvent le confirmer ou non (Exemple: https://www.nextinpact.com/article/44399/ovh-tenu-dempecher-lacces-a-site-espagnol-dentremise-en-vue-gpa).
Sur un serveur dédié là c'est totalement différent car c'est celui qui le loue qui porte le status d'hébergeur, OVH ne fournissant que la location du matériel/espace/connectivité.
Cordialement, janus57
Bonjour Janus57,
Merci pour cette réponse super rapide.
Dans le cas du site d'escorts dont je parle https://www.escort-rencontre.net/https://www.1rencontre.net/rencontre.net/, il cible uniquement la France, et selon mais sources (très fiables) il est sur un mutualisé.
Cordialement
Bertrand
selon mes sources… publiques, il est sur un mutualisé, ip espagnole
tout ce qui est un peu olé olé (voir les cgv) n'est pas permis sur un mutualisé, donc installation sur un système dédié
Bonjour,
là le site en exemple est interdit sur un mutu (sauf offre "perf") par les CGU/CGV de OVH.
D'un point de vue légal est normalement aussi illicite et diffuse les IPs des personnes qui ont publié les annonces.
Donc là un petit mail à la cellule abuse de OVH et à la CNIL (française et espagnol), en tout cas juridiquement parlant le site peut être fermé (après jugement) même si la société qui édite le site est déclaré en Espagne, et si le propriétaire de la société espagnole est Français et vis en France les problèmes iront un peut plus loin.
Cordialement, janus57