Bonjour,
Je fais l’objet d’une procédure de «domain dispute» de la part de la société XXX au prétexte qu’elle a déposé une marque dont le nom correspond á mon nom de mon domaine. Cependant, j’ai enregistré ce nom de domaine auprès d’OVH plusieurs années avant que la société XXX n’ait déposé cette marque. Pour ma défense je souhaite donc faire valoir que ce nom de domaine a été déposé bien avant que la marque ne soit déposée auprès de l’INPI et que donc cela a été fait de bonne foi, et non pas pour nuire á la société XXX. Quels sont les documents ou moyens que je puisse utiliser pour prouver que j’ai enregistré ces noms de domaines bien avant le dépôt de la marque ?
Les factures OVH sur mon espace client ne remonte qu’á 10 ans max, or j’ai déposé ce nom de domaine il y a plus de 15 ans, et la marque a été déposé il y a 11 ans, je ne dispose donc de factures OVH suffisamment ancienne pour prouver que le nom de domaine a été enregistré avant le dépôt de la marque.
Le WHOIS fait bien apparaitre la date de création du nom de domaine, mais comment prouver que c’est bien moi qui suis á l’origine de la création du nom de domaine… ?