OVH a mis en place, pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne une procédure dite "SVA" sur les numéros à valeur ajoutée, qui oblige (OVH et l'Europe donc) à fournir des informations sur les exploitants sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de ces numéros surtaxés ou non (tous les 08xx ou 09xx gratuits ou payants pour l'appelant).
Dans sa liste de pièces à fournir, OVH réclame un formulaire portant sur le bénéficiaire effectif.
Blême 1: il n'existe pas, dixit l'INPI lui-même, de possibilité pour une société non autorisée (celles qui luttent contre la fraude) un relevé de type DBE S1, qui est d'ailleurs un formulaire, pas un relevé
Blême 2: le support d'OVH le réclame bêtement mais sûrement, y compris pour un éditeur de numéro vert (notre cas)
Blême 3: la documentation sur le sujet ne parle absolument pas cette notion de bénéficiaire effectif. De tout, sauf de ce point précis
Blême 4: notre numéro vert serait suspendu au 1er juillet, pour défaut de fourniture dudit document.
Existe t-il un éditeur de SVA chez OVH ? Avez-vous pu fournir le précieux sésame ?
Bien cordialement,
JLB
Bonjour @Jean-LouisB14
Appeler le SAV OVH au +33 9 72 10 10 07.
Plutôt entre 8h et 9h le matin il y a moins d'attente.
Où déjà maintenant sur Twitter @ovh_support_fr
