Termes et conditions

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CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE SERVICE POUR LE COMMUNITY FORUM

EN QUOI CELA CONSISTE ?

Objet. Les présentes Conditions spécifiques de service définissent les conditions d’utilisation applicables à l’OVHcloud Community Forum (ci-après dénommé « le Community Forum »)

Cadre contractuel. Ces CP complètent les Conditions générales de services (« CGS ») en vigueur, qui s’appliquent également au Community Forum.

CONTENU

1. DÉFINITIONS

2. COMMUNITY FORUM : OBJECTIF

3. INSCRIPTION

4. BONNES PRATIQUES

5. RESCTRICTIONS RELATIVES AU TYPE DE CONTENU PUBLIÉ

6. INTERVENTION D’OVHCLOUD DANS LE CONTENU PUBLIÉ

7. VÉRACITÉ DU CONTENU PUBLIÉ

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES AU SEIN DU COMMUNITY FORUM FORUM?

1. DÉFINITIONS

Les présentes Conditions spécifiques de service contiennent des termes commençant par une majuscule, qui sont définis ci-dessous ainsi que dans les autres documents contractuels qui composent le Contrat conclu entre le Client et OVHcloud.

« Membre(s) de la communauté » : cette catégorie inclut les Clients qui se sont inscrits en tant que membres du Community Forum, ainsi que le personnel d’OVHcloud chargé de répondre aux questions publiées dans le Community Forum.

« Contenu publié » : tout contenu publié ou téléchargé de quelque manière que ce soit sur le Community Forum par un Membre de la communauté.

« Conditions particulières de service » ou « CP » : les présentes CP, applicables au Community Forum.

2. COMMUNITY FORUM : OBJECTIF

Le Community Forum est un Service gratuit et disponible automatiquement pour tous les Clients. Il s’agit d’un espace numérique où les Clients peuvent interagir à propos des Services, en posant des questions, en répondant aux questions publiées par d’autres Clients, en partageant leur expertise technique, ou en s’informant simplement.

Il n’existe aucune restriction quant au langage employé par le Client dans le Contenu publié, mais OVHcloud ne saurait être tenu responsable du langage qui pourrait être adopté par son personnel, membre de la Communauté, dans tout Contenu publié.

3. INSCRIPTION

Pour avoir accès au Community Forum, il suffit aux Clients de s’inscrire afin d’obtenir un Compte client et de cliquer sur le bouton de connexion. Lors de la première connexion, une fenêtre contextuelle s’affichera : elle demandera aux Clients d’accepter les présentes CS et ils pourront ensuite accéder au Community Forum. Aucune commande n’est nécessaire.

4. BONNES PRATIQUES

OVHcloud incite vivement les Clients à adopter les pratiques suivantes lors de l’utilisation du Community Forum :

  1. cherchez la réponse à vos questions dans les anciens fils de discussion avant d’en ouvrir de nouveaux ;

  2. nommez le plus précisément possible vos fils de discussion afin qu’ils soient plus faciles à trouver lors des recherches effectuées par les autres Membres de la communauté ;

  3. ne publiez pas de contenu si celui-ci n’est pas pertinent pour les autres Membres de la communauté et/ou s’il n’est pas lié aux Services ;

  4. vérifiez que votre profil sur le Community Forum est complet et à jour, afin que les autres Membres de la communauté puissent avoir une pleine confiance en votre contenu.

5. RESCTRICTIONS RELATIVES AU TYPE DE CONTENU PUBLIÉ

Les types de Contenu publié suivants sont strictement interdits et ne doivent en aucun cas être publiés par le Client sur le Community Forum :

  1. contenu qui enfreint les lois et réglementations gouvernementales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toute loi relative à la propriété intellectuelle, aux données, à la vie privée et au contrôle des exportations, ainsi que les réglementations promulguées par tout organisme gouvernemental, y compris les règles de toute bourse nationale ou autre bourse de valeurs ;

  2. contenu abusif, offensant, vulgaire, obscène, haineux, raciste ou sectaire, menaçant, calomnieux, diffamatoire, ou frauduleux ;

  3. contenu composé de données à caractère personnel (y compris, mais sans s’y limiter, numéro de téléphone, adresse e-mail ou postale) ou entraînant une violation des droits en matière de protection des données ;

  4. contenu qui, de quelque manière que ce soit, pollue ou dénature le Community Forum en ne correspondant pas à son objet décrit à l’article 2 des présentes CS.

Le Client s’engage également à respecter toute restriction ou directive spécifique imposée par un Membre de la Communauté faisant partie du personnel d’OVHcloud dans le cadre de ses fonctions.

6. INTERVENTION D’OVHCLOUD DANS LE CONTENU PUBLIÉ

  1. Contenu surveillé. OVHcloud se réserve le droit de surveiller, supprimer et modifier tout Contenu publié à tout moment, sans préavis, pour les raisons suivantes :

    1. violation du Contrat ; ou

    2. Contenu publié qui serait autrement considéré comme inapproprié et/ou illégal par OVHcloud.

OVHcloud a le pouvoir discrétionnaire d’empêcher les Clients qui ne respectent pas le Contrat de publier du contenu et/ou de mettre fin à l’accès d’un Client au Community Forum.

Les Clients peuvent signaler à OVHcloud tout contenu publié par d’autres Clients qui ne respecte pas le Contrat, par le biais de boutons prévus à cet effet dans l’interface du Community Forum.

  1. Modération. OVHcloud peut mettre en œuvre, à sa seule discrétion, d’importantes capacités de modération au sein du Community Forum, ce qui inclut, sans s’y limiter, l’intervention dans une discussion et même sa clôture. OVHcloud s’engage à modérer le Contenu publié par les Clients dans la mesure de ses capacités.

7. VÉRACITÉ DU CONTENU PUBLIÉ

  1. Responsabilité du contenu publié. Les Clients sont seuls responsables du contenu qu’ils publient sur le Community Forum. Sauf s’il est publié par un Membre de la communauté faisant partie du personnel d’OVHcloud dans le cadre de ses fonctions, aucun Contenu publié ne représente l’opinion ni le positionnement d’OVHcloud. OVHcloud ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié au Contenu publié ou aux conséquences de son utilisation.

  2. Confiance à l’égard du Contenu publié. Les Clients doivent faire preuve de discernement avant de se fier au Contenu publié, sauf si celui-ci est publié par un Membre de la communauté qui fait partie du personnel d’OVHcloud dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, lorsqu’il est publié par un autre Client, le Contenu publié doit être considéré à titre d’information uniquement et n’est pas destiné à être utilisé sans validation supplémentaire par un professionnel qualifié. Toutefois, ce contenu peut s’avérer utile si le Client recherche une solution à un problème concernant les Services.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Propriété du Contenu publié. Le Client concède à OVHcloud et à ses Affiliés, à titre gratuit et pour la durée de protection des droits d’auteur, une licence mondiale non exclusive. Celle-ci comprend les droits de consultation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’archivage du Contenu diffusé, dans le but de le rendre accessible, en tout ou en partie, sur le Community Forum et/ou sur tout autre support, et/ou à des fins de commercialisation, de création ou d’amélioration des Services.

  2. Garanties et indemnisation concernant les droits des tiers. Le Client garantit que la publication du Contenu publié par lui-même ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits attachés aux marques, aux signes distinctifs, aux noms commerciaux et aux droits d’auteur) de tiers. En outre, le Client protège OVHcloud contre toutes les conséquences, notamment toute réclamation ou action en justice d’un tiers, résultant de la mise en ligne par le Client d’un Contenu publié à caractère illicite, y compris en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage à prendre les mesures appropriées concernant toute demande, réclamation et/ou action de tiers, ou des autorités administratives et judiciaires, concernant le Contenu publié par lui-même. À ce titre, le Client doit indemniser et dégager OVHcloud de toute responsabilité pour tous les dommages qui en résulteraient. Il doit, en outre, supporter tous les frais de justice raisonnables (honoraires raisonnables des avocats, frais de justice, frais d’huissier, frais d’expertise, débours, etc.), ainsi que les dommages et intérêts accordés à un tiers dans le cadre d’un règlement ou d’une décision contraignante à l’encontre d’OVHcloud. Le Client ne saurait accepter un règlement dans le cadre d’une telle réclamation ou action sans l’accord écrit préalable d’OVHcloud. Le Client est seul responsable de la relation avec les tiers, notamment les Utilisateurs, et protège OVHcloud contre toute demande, réclamation et/ou action de tiers portant sur le Contenu publié par le Client. Le Client s’engage à notifier par écrit à OVHcloud dans les meilleurs délais toute demande, réclamation et/ou action de tiers portant sur lesdits Contenus publiés, en précisant l’objet de la demande et en apportant toute information utile afin qu’OVHcloud puisse communiquer au Client les éléments appropriés en sa possession. Si la réclamation ou l’action est fondée sur un manquement de la part d’OVHcloud, le Client peut engager la responsabilité d’OVHcloud en vertu des CGS.

9. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES AU SEIN DU COMMUNITY FORUM

En tant que responsable des traitements, le traitement des données à caractère personnel collectées par OVHcloud au sein du Community Forum est réglementé par la Politique d’utilisation des données d’OVHcloud.